POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ET DE CONFIDENTIALITÉ

1.- INTRODUCTION

Au sein de PAYPER S.A., nous nous engageons à veiller à ce que vos informations personnelles soient protégées et ne soient pas utilisées de manière abusive.

Dans le présent document, nous expliquons qui est le responsable du traitement, dans quel but vos informations personnelles seront traitées, la légitimité du traitement, la manière dont nous les collectons, les raisons pour lesquelles nous les collectons, la manière dont nous les utilisons, les droits qui y sont afférents, et nous expliquons également les processus que nous avons mis en œuvre pour protéger votre vie privée.

En nous fournissant vos informations personnelles et en utilisant notre site Internet, nous considérons que vous avez lu et compris les conditions relatives aux informations sur la protection des données à caractère personnel exposées.

PAYPER S.A. est responsable du respect de la législation en vigueur en matière de protection des données, et a pour objectif de traiter vos données de manière licite, loyale et transparente.

La réglementation applicable est la suivante :

  • RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

  • LOPDGDD : Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données à caractère Personnel et à la Garantie des Droits Numériques.

  • LSSI-CE : Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique.

 

2.- CHAMP D’APPLICATION

Le présent document s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel, qu’ils soient manuels ou automatisés, effectués par le biais de ce site Internet ou d’autres dispositifs et formulaires appartenant à PAYPER S.A.

 

3.- QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?

La définition du terme Responsable du Traitement, qui est décrite dans le RGPD, est la suivante : « Responsable du traitement » ou « responsable » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul(e) ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ».

En d’autres termes, PAYPER S.A. est responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Cela signifie qu’elle a déterminé les objectifs ou les finalités et établi les moyens nécessaires au traitement pour protéger vos données à caractère personnel.

  • Raison sociale : PAYPER S.A.>/li>
  • Siège social : Pol. Ind. « Vinyes del Mig », parc. 12-14, 25220 Bell-lloc d’Urgell (Lleida)
  • Adresse e-mail : payper@payper.com
  • Téléphone : +34 973 216 040
  • Fax : +34 973 205 893
  • N.I.F. : A25011180
  • Registre du Commerce : immatriculée au Registre du Commerce de Lleida, Tome 37, Folio 46, Feuillet 492.
  • Site Internet : www.payper.com

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations, ou si vous souhaitez faire des suggestions sur la manière dont nous utilisons les informations personnelles, vous pouvez envoyer un e-mail au Délégué à la Protection des Données de PAYPER S.A., à l’adresse e-mail rgpd@payper.com.

 

4.- DANS QUEL BUT COLLECTONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

La principale raison pour laquelle nous collectons vos informations personnelles est de fournir et d’améliorer le service que vous attendez de nous en tant que client.

Nous collectons vos informations personnelles pour gérer vos achats, vos commandes ou les demandes que vous nous adressez, que ce soit via notre site Internet ou nos applications, par téléphone ou sur un formulaire papier.

 

5.- TYPES DE TRAITEMENTS

Nous présentons ci-après les différents types de traitement identifiés au sein de PAYPER S.A. :

  1. Clients:

    1. Finalités du traitement : établir et mettre en œuvre la relation juridique avec le client en ce qui concerne les services ou produits contractuels, le respect des obligations morales, comptables, fiscales et toutes celles liées à la relation juridique établie, répondre aux questions, ou pour la gestion, le contrôle, l’administration, l’extension, l’exécution et l’amélioration de la relation.

    2. Légitimité du traitement : la mise en œuvre d’un contrat et le consentement de la personne concernée.

    3. Données collectées : nom(s) et prénom(s), DNI ou NIF, téléphone, adresse postale ou électronique, signature ou empreintes digitales, signature électronique, image ou voix, revenus, rentes, investissements, patrimoine, données bancaires, biens fournis, biens reçus, transactions financières, compensations, indemnisations, e-mail et adresse IP.

  2. Clients potentiels / Contacts:

    1. Finalités du traitement : répondre à vos questions ou aux questions découlant de votre contact avec le responsable du traitement.

    2. Légitimité du traitement : la mise en œuvre d’un contrat et le consentement de la personne concernée.

    3. Données collectées : nom(s) et prénom(s), DNI ou NIF, téléphone, adresse postale ou électronique, signature ou empreintes digitales, signature électronique, image ou voix, Activités et entreprises, licences commerciales, abonnements à des newsletters et e-mail.

  3. Fournisseurs

    1. Finalités du traitement : établir et mettre en œuvre la relation juridique relative aux services ou produits achetés auprès du fournisseur, le respect des obligations morales, comptables, fiscales et toutes celles liées à la relation juridique établie, répondre aux questions, et pour la gestion, le contrôle, l’administration, l’extension, l’exécution et l’amélioration de la relation.

    2. Légitimité du traitement : mise en œuvre d’un contrat et consentement de la personne concernée.

    3. Données collectées : nom(s) et prénom(s), DNI ou NIF, téléphone, adresse postale ou électronique, signature ou empreintes digitales, signature électronique, image ou voix, activités et entreprises, licences commerciales, données bancaires, biens fournis, biens reçus, transactions financières, compensations, indemnisations et e-mail.

  4. Gestion des Ressources Humaines

    1. Finalités du traitement : gestion de la relation de travail avec les salariés.

    2. Légitimité du traitement : mise en œuvre d’un contrat et intérêt légitime du responsable du traitement ou d’un tiers.

    3. Données collectées : nom(s) et prénom(s), DNI ou NIF, téléphone, adresse postale ou électronique, numéro de Sécurité Sociale ou de mutuelle, signature ou empreintes digitales, signature électronique, image ou voix, numéro d’enregistrement personnel, signes distinctifs, état civil, âge, langue maternelle, sexe, date de naissance, lieu de naissance, âge, minorité, nationalité, caractéristiques physiques, données familiales, formation et diplômes, parcours académique, expérience professionnelle, appartenance à des collèges ou associations professionnel(le)s, données non économiques sur les salaires, historique d’emploi, revenus, rentes, prêts, données bancaires, assurances, données relatives aux salaires, impôts, déductions, régimes de pension et de retraite, cartes de crédit et e-mail.

  5. Recrutement

    1. Finalités du traitement : gestion de la candidature de la personne concernée aux processus de recrutement publiés ou à d’autres postes vacants en fonction de son profil professionnel, pouvant se libérer à l’avenir dans le cadre des activités du responsable du traitement.

    2. Légitimité du traitement : fourniture du consentement de la personne concernée pour son inscription au service de recrutement.

    3. Données collectées : nom(s), prénom(s), téléphone, e-mail, CV, lettre de motivation et toute autre donnée à caractère personnel associée au CV ou au profil professionnel.

  6. Contrôle de l’Accès / Vidéosurveillance

    1. Finalités du traitement : contrôler l’accès et la gestion de la sécurité interne des installations du responsable du traitement à travers les données fournies pour le contrôle de l’accès aux bâtiments du responsable du traitement.

    2. Légitimité du traitement : intérêt légitime pour assurer la sécurité des personnes, des biens et des installations par le responsable du traitement, qui justifie le traitement des données par le biais du contrôle de l’accès.

    3. Données collectées : nom(s), prénom(s), téléphone, DNI, e-mail et contrôle de l’accès.

 

6.- PROVENANCE DES DONNÉES

Nous collectons des informations personnelles vous concernant par différents moyens. Dans certains cas, vous nous contacterez pour partager vos informations personnelles (par exemple en envoyant un e-mail) et, dans d’autres cas, nous collectons vos données à caractère personnel par d’autres moyens.

Nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez par l’intermédiaire du site Internet de PAYPER S.A., par e-mail, par téléphone portable, lorsque vous souscrivez à un service, lorsque vous remplissez un formulaire ou autres. En tout état de cause, au moment de la collecte, vous serez informé du responsable du traitement, de la finalité du traitement, des destinataires de l’information, ainsi que des moyens d’exercer les droits que la législation en vigueur en matière de protection des données vous accorde.

Par exemple : vous pouvez nous fournir des informations lorsque vous contactez notre service client, lorsque vous passez une commande, lorsque vous vous inscrivez sur notre site Internet, lorsque vous mettez à jour vos préférences et les informations relatives à votre compte, lorsque vous remplissez un questionnaire/formulaire, etc.

En général, les informations que vous nous fournissez sont des données d’identification et des données économiques telles que : nom(s) et prénom(s), entreprise, pays, fonction, secteur d’activité, e-mail, téléphone et CV.

Pour cette raison, vous vous engagez à ce que les données fournies au responsable du traitement soient à jour, réelles et véridiques et, par conséquent, vous vous engagez à informer le responsable du traitement de toute mise à jour ou modification de celles-ci.

Si vous transmettez des données à caractère personnel d’un tiers, vous vous engagez à l’en informer préalablement conformément aux conditions des articles 13 et 14 du RGPD, à obtenir son consentement écrit préalable et exprès et à traiter les données aux fins autorisées par le tiers.

Par conséquent, vous êtes le seul responsable des dommages ou préjudices causés au responsable du traitement ou à des tiers par le traitement des données à caractère personnel d’une tierce personne, ou de vos données si elles sont fausses, erronées, obsolètes, inadéquates, excessives ou non pertinentes.

Nous collectons et stockons également des informations personnelles limitées et des statistiques globales anonymes de tous les utilisateurs qui visitent notre site Internet, soit parce que vous nous fournissez ces informations de manière active, soit parce que vous naviguez simplement sur notre site Internet. Les informations que nous collectons comprennent l’adresse du protocole Internet (IP) de l’appareil que vous utilisez, le logiciel de navigation que vous utilisez, votre système d’exploitation, la date et l’heure de l’accès, l’adresse Internet du site Internet par lequel vous avez consulté notre site Internet ainsi que les informations sur la manière dont vous utilisez notre site Internet.

Nous utilisons ces informations pour connaître le temps de chargement de notre site Internet, la manière dont il est utilisé, le nombre de visites dans les différentes sections et le type d’information qui attire le plus les visiteurs. Cela permet également de déterminer si le site Internet fonctionne correctement et, si nous détectons des défauts ou des erreurs dans le fonctionnement, de les corriger et d’améliorer les performances de notre site Internet, afin de fournir un meilleur service à tous les utilisateurs.
Ces informations sont collectées à l’aide des cookies. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique en matière de Cookies que vous pourrez trouver sur notre site Internet.

 

7.- À QUELS DESTINATAIRES VOS DONNÉES SONT-ELLES COMMUNIQUÉES ?

Vos données NE SERONT PAS communiquées à toutes fins utiles, raison pour laquelle le responsable du traitement ne transférera pas de données à caractère personnel à des tiers, sauf s’il existe une obligation légale ou si nous avons le consentement exprès de la personne concernée.
Plus précisément, les données à caractère personnel peuvent être divulguées :

  1. Aux Administrations Publiques, Juges et Tribunaux, pour l’exécution des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis pour son activité.

  2. Aux institutions financières, pour l’exécution des obligations découlant du contrat entre le responsable du traitement et la personne concernée.

  3. À des tiers, dans tous les cas où cela est nécessaire pour le développement, le respect, la mise en œuvre et le contrôle du contrat entre le responsable du traitement et la personne concernée.

  4. Aux sous-traitants en charge du traitement, accès qui n’impliquera en aucun cas un transfert des données, lorsque l’accès à vos données à caractère personnel est nécessaire pour la fourniture des services que le responsable du traitement a conclus avec ces sous-traitants, et avec lesquels un contrat de traitement a été conclu.

 

8.- COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Nous ne conservons vos informations personnelles que dans la mesure où nous en avons besoin pour les utiliser, en fonction de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et de la base juridique de leur traitement, conformément à la loi applicable.

Une fois la relation terminée, les informations bloquées seront conservées, sans en faire usage, dans le respect des délais prévus par la loi qui sont nécessaires pour la formulation, l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations, et par la suite, leur suppression sera opérée, sauf s’il existe un motif de conservation.

 

9.- COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS ?

La réglementation relative à la protection des données permet à la personne concernée d’exercer, auprès du responsable du traitement, ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité, à ne pas faire l’objet d’un profil ou de décisions individualisées et de révoquer le consentement donné sans effet rétroactif.

Pour cette raison, nous vous informons que vous pouvez exercer vos droits gratuitement, par e-mail à l’adresse rgpd@payper.com, en joignant une copie de votre DNI ou d’un document justificatif équivalent.

Les droits que vous pouvez exercer sont les suivants :

 

  • Accès : Consultation des données à caractère personnel détenues par PAYPER S.A.

  • Rectification : Modification de vos données si elles ont changé, si elles sont inexactes ou incomplètes.

  • Suppression : Demande de suppression de vos données.

  • Opposition : Demande à ce que vos données ne soient pas traitées.

  • Limitation du traitement : Demande à ce que le traitement de vos données soit limité dans les cas suivants :

    • Leur exactitude doit être vérifiée (contestation).

    • Il existe un traitement illicite, mais vous ne souhaitez pas que vos données soient effacées.

    • PAYPER S.A. n’a pas besoin de vos données, mais vous souhaitez les conserver car elles sont nécessaires à l’exercice de votre défense ou de vos réclamations.

    • Une fois le droit d’opposition demandé, nous devons vérifier si ce droit prévaut sur un intérêt public ou légitime affectant les données objets de l’opposition jusqu’à la résolution du conflit.

  • Portabilité : Droit de recevoir les données que vous avez fournies au format électronique et celles obtenues au cours de la relation contractuelle avec PAYPER S.A., ainsi que leur transfert à une autre organisation.

  • Révocation du consentement : Demande de révocation du consentement donné.

 

10.- COMMENT PUIS-JE FAIRE UNE RÉCLAMATION ?

Si vous considérez que, pour quelque raison que ce soit, PAYPER S.A. n’a pas correctement traité vos données conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données par e-mail à l’adresse rgpd@payper.com qui traitera et suivra votre réclamation avec la plus grande diligence. En outre, vous pouvez, si vous le jugez approprié, déposer une réclamation en vous adressant à l’Agence espagnole pour la Protection des Données (C/ Jorge Juan,6, 28001 - Madrid).

 

11.- MINEURS

Le contenu de ce site Internet est destiné aux personnes âgées de plus de 18 ans, de sorte que les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas y accéder ni nous fournir de données à caractère personnel.

 

12.- MODIFICATIONS DES PRÉSENTES INFORMATIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES

PAYPER S.A. pourra réviser et mettre à jour les informations relatives à la protection des données conformément à la législation applicable, aux nouvelles jurisprudences ou aux pratiques de la société, en publiant la modification de ces dernières sur ce site Internet.

 

Date de la dernière mise à jour : 22 juillet 2022.